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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00561

    CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be44c5143fb43f1a188b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00561

    CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint denis, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03579 Association NOOR A

    Lire la décision → Vérifier la source 68315af091cb1ca9fbb2153d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00561

    TJ 29232, 13 mai 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKC3 Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : Agnès RENAUD expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8cf7860dd6c223b1f67
  • ca other ca_toulouse n° 25/00561

    CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/562 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 11h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a7c1e10089dc65476b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00561

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T467 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T467 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [L], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00561

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 aux demandeurs ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d376
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00561

    TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00561

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00177 Dossier : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPVR ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68192389a1b3de5641dc7031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XB Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [U] veuve [L], [A] [L] C/ [B] [V], [W] [N] DEMANDERESSES Madame [S] [U] veuve [L], née le 25 Août 1941 à Houilles (78800), demeurant 2 passage Ambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e712a56cbbf9295ea75
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00561

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68190465a1b3de5641dc2b71
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00561

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00561

    - N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0eeb5d421e6c59b67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00561

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456170f05fda0a9558ae
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00561

    TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 25/00561

    N° RC 25/00561 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c76cf40727a004408c4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00561

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66F NOM DU PATIENT : [S] [N] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445454e0040aa37366044
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00561

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00561

    COUR D’APPEL D’ [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00561 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf995fbe76c70ecec306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00561

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00561 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8edf30a86ff1328a289
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00561

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOJ Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d092b19620bb73a230b
  • ca other ca_pau n° 25/00561

    CA Pau, 25 mars 2025, RG 25/00561

    N°25/933 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKV 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39959f0eca3c1e6348ac2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00561

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfef917116c2a941e6d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZD NAC : 72D JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 Février 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ec10bc47488bc2635f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00561

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 17 :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae44c3f932e33cf1b717fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1