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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01700

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................................................... à Me

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  • ca other ca_paris n° 24/01700

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01700

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d9ceb3220879db6eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01700

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMX Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [S] épouse [T], [P] [T] C/ [X] [O], S.A.S. L’ART DE LA TOITURE, Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE DEMANDEURS Madame [Z] [S] épouse [T], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee9bbf04ef7857bc37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01700

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01700

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWE Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/01700

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01700

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/01700

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Conciliateur Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376I N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034b90a9a68b98828137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01700

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01700

    Min N° 25/00284 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP66 M. [O] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024001765 du 22/04/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/01700

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01700

    N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBU Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 11 décembre 2023 RG : 23/01224 S.A.R.L. AS PIZZA 6ÈME C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb27ab7d347a37efca5fb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01700

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLL AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 8], [Adresse 3] C/ SAS BY SHOP, Société SMART INVEST, Société [Localité 9] LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad88962745b78e45669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01700

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRZ [Z] [U] C/ [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [U] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dccf40727a00447a93
  • ca other ca_besancon n° 24/01700

    CA Besancon, 6 mars 2025, RG 24/01700

    ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XQ S/appel d'une décision du j

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138227f49a37ec714eb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01700

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01700

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YG du 24 Février 2025 M.I 25/0519 N° de minute 25/00332 affaire : [S] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80b0d7eb9c42d19f8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01700

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5Z N° de minute : [M] [Y] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae0dc35c03afb7109b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01700

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00052 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7bb5289c7662ca2b26f
  • ca other ca_montpellier n° 24/01700

    CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/01700

    ARRÊT n° AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A.R.L. SARL GREEN ENR S.A. GAN ASSURANCES Société ALLIANZ BENELUX N.V. COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4998533a77d59593b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01700

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01700

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01700 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355e57062ed5249d6d39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01700

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/01700

    - N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXON - M. [W] [G] Ordonnance du 06 novembre 2024 Minute n° 24/956 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee71ebad4fe786ae0fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01700

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TG Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35312edfb0b58c05e9e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01700

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires . [Localité 4], poursuites et diligences de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef5b032d83cfd3ea0f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01700

    CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/01700

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 02 OCTOBRE 2024 / 2024 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU5 S.A.R.L. COMPTA EXPERT [Localité 11] C/ [X] [J] [N] [C] Expéditions le : 02 OCTOBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c1a4ff9ec259c097e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1