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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00539 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00539

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00539

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGF3 Minute N° 25/00335 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68548594f58c06bf6013cbfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00539

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00539

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Katya BIDET Me Guillaume GUILLUY le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPXR M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5133cdc6046d47382310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/00539

    Pôle social - N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025 N° RG 24

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00539

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00539

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00539 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84517147355d7afb0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00539

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMA AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.R.L. POWERS ENERGY JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le 21/05/2025 JUGEMENT RENDU LE 21 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00539

    MINUTE N° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCJ Madame [W] [I] C/ Monsieur [R] [C] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed70a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00539

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRR NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.C.I. LETNAUD, rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00539

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00539

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XO Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d2ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00539

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00539

    5AC Minute N° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a42
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00539

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00539

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5LO AFFAIRE : [R] [P] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cbf58c06bf6013c56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00539

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00539

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVNT Minute N° 25/00045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-Daniel DECHEZELLES Me Lina MOURAD JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb02e1aa44555aaa1660
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00539

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [X] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FL Décision n° Notifié le à - Mme [O] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad37f30a86ff13286d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00539

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAR JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b662f917116c2a9c2262
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00539

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00539

    N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 . dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8919f1062435dd17042e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00539

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00539

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNE3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [L] [W] [I] épouse [L] Contre : S.A. GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP HE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb56eac839fdebfb17c88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00539

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35Y MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.C.V. AR LALANDE 2024, immatriculée au RCS sous le numéro 927 688 283, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf16d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00539

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SZ Minute : n° 24/546 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e7cd86ed0ea2eb0a2cc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00539

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57e264fe014c41fe4db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00539

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00539

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/539 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBG N° de minute : 24/436 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c554
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00539

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00539

    N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKVQ ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKVQ ============== S.A.S. CHROME NETTOYAGE C/ S.C.C.V. OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à SCP IMAGINE BROSSOLETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e90d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1