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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/06/2025 tj30189 n° 24/00442

TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00442

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOW [C] [W] C/ Société L 'UNMI Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [W] née le

Lire la décision → Vérifier la source 685c65ff0a00405eb7425f30
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 04/06/2025 tj62160 n° 24/00442

TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00442

Minute N° 25/00176 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEW J

Lire la décision → Vérifier la source 6841f64fe1aa44555aaa0aec
ca other 03/06/2025 ca_versailles n° 24/00442

CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00442

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTE AFFAIRE : [V] [U] ... C/ S.A.S. FIDES ACQUISITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 No

Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c39fc9cbe0b56b0f75
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 27/05/2025 tj02722 n° 24/00442

TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00442

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 12] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/00442 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7D N° minute : 25/00319 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION

Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf93
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/05/2025 tj21231 n° 24/00442

TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00442

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5D JUGEMENT N° 25/287 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/05/2025 tj93008 n° 24/00442

TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00442

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMV JUGEMENT Minute : 25/0

Lire la décision → Vérifier la source 696547afcdc6046d470fb021
ca other 15/05/2025 ca_limoges n° 24/00442

CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00442

ARRET N° . N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOZ AFFAIRE : M. [Z] [S] C/ Fondation FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER La FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, fondation inscrite sous le numéro SIRET 530 342 740 00012, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligen

Lire la décision → Vérifier la source 6826cd113f584ae3d2df4b72
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj59606 n° 24/00442

TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00442

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00442 - RG 24/00484 & RG 24/00485 N° Portalis DBZT-W-B7I-GMV4 N°MINUTE : 25/00259 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protecti

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ca other 09/05/2025 ca_bourges n° 24/00442

CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00442

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00442 - N° Port

Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e53117821d99f63fe7
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 29/04/2025 tj13055 n° 24/00442

TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/00442

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQX Date du Recours : 26 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 11/01/2024 SIGNIFIEE LE 15/01

Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e981a
ca other 23/04/2025 ca_metz n° 24/00442

CA Metz, 23 avr. 2025, RG 24/00442

Arrêt n° 25/00124 23 avril 2025 --------------------- N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 22 février 2024 F 23/00536 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Lire la décision → Vérifier la source 6809c7585f55848ebdc1a09f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/04/2025 tj97411 n° 24/00442

TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00442

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1c7a459da3dcd8bee7
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 07/04/2025 tj97411 n° 24/00442

TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00442

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46Q MINUTE N° :25/104 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda002ef4af3895b4897
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/04/2025 tj37261 n° 24/00442

TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00442

Minute n° : 25/00099 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZN Affaire : [Adresse 10]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 10], [Adresse 1] Représentée par M [T], juriste contentieux,

Lire la décision → Vérifier la source 67fd80efe85d0474bddbd8fd
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/04/2025 tj78646 n° 24/00442

TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00442

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOI JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : BATIGERE HABITAT, S.A d’HLM DEFENDEUR(S) : [K]

Lire la décision → Vérifier la source 67ed85cfda9e15c5131fcb8f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 01/04/2025 tj84007 n° 24/00442

TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00442

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Z3 Minute N° : 25/00185 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le

Lire la décision → Vérifier la source 67eeec68b848dd6814c64167
ca other 28/03/2025 ca_douai n° 24/00442

CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00442

ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 367/25 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRL OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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ca renvoi 27/03/2025 ca_douai n° 24/00442

CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00442

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRQ Jugement (RG 202/1059) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DEM

Lire la décision → Vérifier la source 67e643468a479abfcea09ead
ca irrecevabilite 24/03/2025 ca_basse_terre n° 24/00442

CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00442

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00442 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 27 février 2024

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2025 tj01053 n° 24/00442

TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00442

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YL N° minute : 25/00113 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES dont

Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb604bd026099a10c66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1