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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00513

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [X] / Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWWC Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00167

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [L], [P] [M] / S.A.R.L. GRICHI AUTO 29 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZJR Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752e2208eb4aca7a28b3
  • tj Expertise tj22278 n° 22/01383

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E66R COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb0f82f8614c9f70725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02365

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCKP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb0f82f8614c9f7071e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00215

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN6U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f70704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02152

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL3T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00534

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPNW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02062

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/02062 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaef82f8614c9f706ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01924

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01985

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 21/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 21/01985 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EZKA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddadf82f8614c9f706d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00940

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGUU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddadf82f8614c9f706d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00354

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00308 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYFJ Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02107

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00307 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUT Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02268

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00289 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVK7 Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02109

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00283 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUV Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0acdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02420

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00282 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXC Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6af5dbd1b5d65c0accb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02421

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00285 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXD Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0acb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02232

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00284 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVGF Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0aca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02554

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00279 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWKW Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c80adb34a5cb0e48969d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02177

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00278 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVAT Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c80adb34a5cb0e48969ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1