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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00056

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00056

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGZ AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00056

    TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [3] C/ Monsieur [R] [F] DEMANDERE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00056

    Minute N° 25/00185 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF6 J

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [E] [V] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GALLAND ET ASSOCIESla SELARL GATT

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00056

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00056

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00056 - N° Po

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00056

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00056

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4L AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00056

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534O PARTIES : DEMAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00056

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CP N° de minute : 25/492 Notification Le: A: 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 4]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00056

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/00056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 N° 2025/00056 Rôle N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DM [O] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN MINISTERE PUBLIC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYK Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 7], dem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00056

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XV713CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00056

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00056

    Minute N° 25/00177 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCE Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me HUCHET E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00056

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. [Adresse 10] / Etablissement public LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES D’ ARMOR N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQQ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00056

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV7O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV7O LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f630
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00056

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3G Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [T] [R] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 682799f5cc66e05104b5e6cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00056

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00056

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE DEF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00056

    TJ 30007, 9 mai 2025, RG 25/00056

    MINUTE : 25/56 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX2 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [5], [G] [B] C/ [K] [W] DEBATS : 09 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00056

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00056

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1