Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00325
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7ME N° Minute : 25/00405 AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [S] et à CAI
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00325
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID76 Section 3 VB République F
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ca other ca_dijon n° 23/00325
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 23/00325
[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00325
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00325
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires [Adresse 13] c/ [D] [G], [X] [G], Syndicat de copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291 MINUTE N° Du 20 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00325 - N° Po
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ca other ca_douai n° 23/00325
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/281 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNI Jugement (N° 20/02054)rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce d'Arras A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00325
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00325
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGLY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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ca other ca_dijon n° 23/00325
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00325
S.A.S. TRANSDEV BFC SUD C/ [F] [L] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_nimes n° 23/00325
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHB AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 17] 29 décembre 2022 RG:21/00520 S.A.R.L. [T] [A] C/ [S] [H] S.A. [W] [K] [E] S.A.S. LLOYD'S FRANCE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00325
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/00325
08/01/2025 ARRÊT N° 3/25 N° RG 23/00325 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHEG SL - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de commerce Toulouse - 2021J00413 A. LOZE S.A.S. NT BATIMENT C/ S.A.S. GAMMA STRUCTURE FRANCE [T] [E], en qualité de liquidateur amiable de l
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ca other ca_montpellier n° 23/00325
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV64 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 23/00325
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00325
Arrêt n°24/00419 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00248 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00325
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00325
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00325
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00325
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00325
Minute n° : 24/00397 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5AW Affaire : [N]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [N] née le 27 Septembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00325
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00325 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00325
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00325
AFFAIRE : N° RG 23/00325 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 06 Janvier 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEM
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00325
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00290 FG ANK I23000280V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00325
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00325
N° de minute : 2024/143 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00325 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UH4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/364) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00325
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00325
N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL OPEX AVOCATS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00325
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00325
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CNP, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062,
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