Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01306
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHE5 -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES/ S.C.I. MONTAIGNE, TRESORERIE, TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01306
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRR3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01306
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01306
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLGT AFFAIRE : [F] [L] / [4], [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01306
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01306
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7562I JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01306
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01306
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCJ Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCJ
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ca other ca_dijon n° 24/01306
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01306
[P] [B] C/ [Localité 3] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01306
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMZD JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 M. [I] [K] C/ Mme [Y] [J] Mme [R] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01306
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJOP Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [O] [N], [W] [U] épouse [N] C/ S.A.R.L. LES GRENIERS DE LA VALLEE DEMANDEURS Monsieur [R] [O] [N], né le 24 mars 1972 à [Localité 15], de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01306
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/01306
14 Mars 2025 RG N° 24/01306 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTP4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. VAUBAN PIECES DE RECHANGE C/ S.A. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01306
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01306
Du 14 février 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIT [W] [U] C/ [V] [R], [X] [C], Société SEB PLAISANCE - Expéditions délivrées à Me Marie BOISSEAUX la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marie-Amandine STEVENIN Me Frédéric GONDE
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ca other ca_besancon n° 24/01306
CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/01306
ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ37 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 17 juillet 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Be
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ca other ca_nancy n° 24/01306
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01306
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJP Pole social du TJ de [Localité 14]- [Localité 17] 21/139 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01306
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01306
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBK Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.A. HARMONIE HABITAT C/ [V] [S] [O] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : - la SEL
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ca other ca_reims n° 24/01306
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01306
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBG [R] S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE c/ S.A.S. [V] MOTORS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
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ca other ca_versailles n° 24/01306
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXB AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01306
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01306
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKQC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART, Fondation FONDATION FERON-VRAU C/ S.A.S.U. ELITHIS SOLUTIONS Venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01306
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01306 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26H MINUTE : 24/00703 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01306
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01306
AFFAIRE :N° RG 24/01306 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2024 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 23/00016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DAVID N° SIRET : 351
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ca other ca_toulouse n° 24/01306
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1308 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01306
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CAJE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHK N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 n
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