Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00260
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 242 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00260
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6Y JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00260
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNAD RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00260
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00260
MINUTE : 25/00637 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUL AFFAIRE : [U] / [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00260
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 24/00260
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWAA Minute N° : 25/00359 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] 51 chemin des Gres 84430 MONDRAGON représenté par Me Christine GATTA, avocat au barr
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ca other ca_papeete n° 24/00260
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00260
N°192 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOURION le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WGF ; Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00260
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00260
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXXQ DEMANDEUR : Madame [O] [B] [J] [P] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00260
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00260
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/260 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQT2 N° de minute : 25/245 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00260
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. A situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,
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ca other ca_versailles n° 24/00260
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWV AFFAIRE : [X] [G] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 24/00260
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/00260
N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBG4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBG4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00260
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 229 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00260
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00260
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRR5 Code NAC : 54G [J] [Y] [W] [Y] C/ S.A.R.L. JF BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00260
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00260
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2A [G] C/ [T] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT DENIS DE LA REUNION
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ca other ca_pau n° 24/00260
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/00260
N°25/ 993 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00260
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00260
DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00260 N°Portalis DB26-W-B7I-H7TW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00260
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHÈRE Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDC MINUTE N° 83/2025 copie exécutoire délivrée à : Me PETRESCHI Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Mada
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ca other ca_amiens n° 24/00260
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00260
ARRET N° S.A. [7] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -SA [7] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me PIGNAUD -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me PIGNAUD Le 17 mars 2025 COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 24/00260
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00260
[Z] [D] C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Société SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -M.[W] -M.[H] C.C.C délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00260
TJ 17300, 4 mars 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNB AFFAIRE : [R] [Z] C/ [Adresse 3] MINUTE : 25/00005 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Roch
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