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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00233

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545G PARTIES : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00233

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00233

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRI AFFAIRE : Syndic. de copro. Ensemble Immobilier [Adresse 4] C/ [H] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae11211936937a26b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6I Madame [O] [C] C/ Madame [G], [Z], [M] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fd7860dd6c223b1a68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZM Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [X], [B] [C] C/ S.A.R.L. L.M. FERMETURES DEMANDEURS Madame [I] [X], née le 4 septembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00233

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RK la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SYMBIOSE [Localité 5] immatriculée au RCS de [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00233

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVST PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00233

    TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGL Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00233

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. IN’LI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [S] [G], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXH N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68278345cc66e05104b5aa93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00233

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZV Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00233

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC DU 26 RUE PAUL CEZANNE-94320 THIAIS représenté par son syndic IMMOCITY CABINET COULON C/ [U] [E], Compagnie d’assurance CARDIF IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00233

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00233

    N°Minute:25/01052 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.S. [V] & PARAYRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [V] (Autre) DEFENDEUR: Monsieur [X] [E], demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00233

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4Y7 NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 2], pris en la personne de son syndic FONCIA LOIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00233

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [B] [G] épouse [J] C/ [P] [M] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SCP ACTA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfe0ea89248182a9aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00233

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4E MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI G

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadabda9e15c513204dde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00233

    TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00233

    ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec564bdd062d9f810e93e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00233

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPS N° Minute : 25/00171 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5275fbe76c70eced345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ5 Minute : 25/133 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b8155
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00233

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFY5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AWI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00233

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00233

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126e90a9a68b9882b522
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00233

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00233

    / N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZU6 Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [G] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddccf8962745b78e4bc8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1