Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00944
TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFO NOM DU PATIENT : [N] [X] [E] Nous, Audrey BECUE, Vice-Président, Juge des Libe
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ca other ca_douai n° 25/00944
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHB3 N° de Minute : 951 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] alias [F] [K] se disant [G] [F] né le 01 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00944
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00944
Tribunal Judiciaire de [Localité 5] DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention AVIS D’AUDIENCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à PREFECTURE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Localité 3] SOINS PSYCHIATRIQUES - Demande de mainlevée- N° RG : N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00944
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CY Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00944
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00944
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00944
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VV N° minute : 25/910 ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00944
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERC Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite c
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ca other ca_pau n° 25/00944
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 25/00944
N°25/1126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00944
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me DI COSTANZO Le .....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00944
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00944
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXQ MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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ca other ca_rennes n° 25/00944
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00944
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKF S.A.R.L. SCMI INDUSTRIES C/ M. [L] [W] [G] [I] Mme [Y] [B] [J] [K] M. [Z] [U] [L] [I] M. [C] [H] [L] [I] M. [A] [X] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00944
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00944
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00944
TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645A N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co
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ca other ca_paris n° 25/00944
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00944 - N° Portalis
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