Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00164 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00164

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00164

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6L AFFAIRE : S.C.I. PASC-INVEST C/ S.A.S. MEDIACO LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00164

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00164

    JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3E AFFAIRE : [E] [W] C/ S.C.I. OUIZERT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* MINUTE N°25/65 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparant DEFENDERESSE : S.C.I. OUIZERT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302271e889c21f6439ee
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00164

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00164

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.P.I. PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. BRANCHE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KL

    Lire la décision → Vérifier la source 68488218b13f87641706a170
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00164

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UG PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f270fd93c2d1757f708a
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00164

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXQ NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL GODET AVOCAT à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4287b566c85cb5c428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00164

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PJ7 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [I] [P] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00164

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/00164

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z3 AFFAIRE : [3] / [D] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f42de8a05cb082b7a82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00164

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00274 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXR4 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa07b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00164

    TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/164- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [E] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sure

    Lire la décision → Vérifier la source 683a00ed17147355d7afcc19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00164

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00164

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG67 AFFAIRE : [U] C/ S.A.S.U. RC AUTO DIFFUSION Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me BARRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae31211936937a26bc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00164

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00164

    -- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00164 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKJ ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88784d5a46e9090afe439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00164

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00164

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIB Société RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Mme [R] [L] - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af16512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00164

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGS5 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS Me Eric HATTAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae33163e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00164

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 25/00164

    DU : 21 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande de nomination d’un mandataire de justice chargé d’accomplir certaines opérations Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SILOE, [D] C/ S.C.A. SCA DU CIRQUE REPUBLIQUE Répertoire Général N° RG 25/00164 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322700b5200436334b39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ7 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 15] ILE DE FRANCE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ebdd4fa92cae32b579
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7X Minute : n° 25/204 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33cf81cc98b9e9ee61f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00164

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00164

    16 Mai 2025 RG N° 25/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [V] [N] veuve [V] C/ S.A. IMMOBILERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fa5dbd1b5d65c0a9bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00164

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFL Minute : 25/00206 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [P] [M] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e235
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WI N° minute : 25/00038 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c31bda0e3a8e191fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00164

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00164

    MINUTE N° : 25/00267 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN2F AFFAIRE : S.C.I. VICHAM C/ S.A.S. LH IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du treize Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4337e21a56f624f4fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1