Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00952
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH3F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Claude POLETTE de la SCP A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00952
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00952
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00952 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQN N.A.C. : 31B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. ALCYON FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] représentée pa
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00952
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00952
NH/SL N° Minute 1C25/357 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUH Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 21 Juin 2024 Appelants M. [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00952
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00952
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5N ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00952
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00952
Minute n° : 25/00828 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDC Affaire : [P]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00952
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00952
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBN AFFAIRE : [3] / [S] [B] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00952
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQE N° de minute : 25/330 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00952
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leïla BEN BRAHIM ; Me Palmyre PORTRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36L5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00952
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00952 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00952
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00952
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQR DEMANDERESSE : Mme [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en pe
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ca other ca_versailles n° 24/00952
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXK AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.S. E-SWIN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule 29 février 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00952
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3G O R D O N N A N C E N° 2024 - 975 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00952
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6G Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Pauline MALLET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ____________________________
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ca other ca_lyon n° 24/00952
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POLK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 janvier 2024 RG : 11-23-716 [R] C/ CRCAM CENTRE EST URSSAF RHÔNE -ALPES CAF DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00952
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00952
Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 24/00952 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/00762)
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ca other ca_metz n° 24/00952
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVP ETRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00952
TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00952
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 24/00952 – DBZE-W-B7I-JI7Z ORDONNANCE du 30 octobre 2024 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00952
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00952
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00952
MINUTE N° 24/489 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie PRIEUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00952
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00952
Ordonnance n°24-906 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNO J.L.D. NIMES 14 octobre 2024 X SE DISANT [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
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