Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00274
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOL Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00274
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00274
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5C3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA DEFENDEUR(S) : [C] [L]
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00274
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00274
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LLZ S.C.I. AMBOISE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Monsieur [U] [H] Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00274
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eva-belin AMADOR à la SELAS [Z] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00274
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITG JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [U] [W] C/ [S] [K] Expédition délivrée le à à Mme [U] [W] Exécutoire délivré le à Mme [U] [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00274
TJ 54099, 26 mai 2025, RG 25/00274
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00274
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00274
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDT AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES FLO RALIES C/ [U] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00274
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P5V Minute : 25/612 S.A. BMCO INVEST Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [W]
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00274
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 105 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43P __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [R] [Y] comparant Adoptée : [M], [S], [X] [I] comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00274
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00274
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4W Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00274
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76J COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00274
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHU6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. COLISEE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I
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ca other ca_paris n° 25/00274
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°274, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH5D Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00274
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDNMinute n° Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00274
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GIQ N° de minute : Madame [G] [V] c/ S.A.S.U. APRIL SANTE PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume VAN DOOSSE
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ca other ca_montpellier n° 25/00274
CA Montpellier, 19 avr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGC O R D O N N A N C E N° 2025 - 274 du 19 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00274
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00274
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES REQUÊTE : 25/00274 ORDONNANCE DU 11 avril 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, CAVAIGNAC Laure, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nîmes, Magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00274
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00274
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMK du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00587 affaire : S.C.I. SOCCATRE c/ S.A.R.L. CHADLYA, exerçant sous l’enseigne LA TABLE DE TUNIS Grosse délivrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00274
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, A
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