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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj63113 n° 25/00568

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDI5 MINUTE : 25/00327 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a49b34a5cb0e4898724
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00568

    CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb4d195da062e040dfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00568

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00568

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ Société HOLDING JFM Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Société HOLDING JFM

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e31
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00568

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMI Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aee93ab4231dd3e542f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00568

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 601 Références : R.G N° N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OC JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ M. [T] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00568

    TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5Z Minute n° 25/582 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2487b566c85cb56bad
  • ca other ca_toulouse n° 25/00568

    CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/570 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le douze mai à 17h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180c6e827b2c65f43b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER Greffier Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a98887d03aa69fcd462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00568

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWB SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MOUNTAIN HEM 1 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b23cb412de3258e87f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00568

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00568

    - N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54W - Mme [N] [J] [S] Ordonnance du 22 avril 2025 Minute n°25/292 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0eeb5d421e6c59b66d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00568

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00568

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4M L

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af389614723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00568

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIF NAC : 53B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel ETUPES, Société coopérative de cré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a720ea89248182a8d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Mme [L] épouse [J], M. [J] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me GIRAUD Copie aux partie

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  • ca other ca_douai n° 25/00568

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDV4 N° de Minute : 576 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ffa59838ee62256b260
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00568 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8edf30a86ff1328a2b2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00568

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSTX Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee85549353d441a60003
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00568

    TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf0f917116c2a941ccf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00568

    TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00568

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNZ N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 Rendue par Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc2ee0d7eb9c42d19a65c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00568

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LX5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9647ac839fdebfb10b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00568

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00568

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00568 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5478f932e33cf1b756de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1