Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00567
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00567 - N° Portalis DB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00567
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00567
Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EXF [X] [M] C/ [C] [U] - copie exécutoie délivrée à M. [M] exerçant sous l’enseigne “TWIN-LOC” Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
-
ca other ca_riom n° 25/00567
CA Riom, 20 mai 2025, RG 25/00567
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK45 [V] [D] / Société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS venant aux droits de la société CONSTRUCTEL ENERGIE Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 08 avr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00567
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 602 Références : R.G N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OB JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [J] [V] [P] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
-
ca other ca_versailles n° 25/00567
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00567 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBD5 AFFAIRE : [G] [E] C/ S.N.C. EDITIONS REWORLD AXEL SPRINGER Décision déférée à la cour : Requête en retranchemen
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00567
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZY6 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00567
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5X Minute n° 25/581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
-
ca other ca_colmar n° 25/00567
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/00567
MINUTE N° 223/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 M
-
ca other ca_toulouse n° 25/00567
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/567 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 11h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00567
TJ 77284, 21 avr. 2025, RG 25/00567
- N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54U - M. [K] [P] [N] Ordonnance du 21 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00567
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis D
-
ca other ca_douai n° 25/00567
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVY N° de Minute : 577 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 09 Avril 1979 à [Localité 2] (MAROC) de nat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00567
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00567 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00567
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRF Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00567
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LX3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00567
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00567
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00567 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00567
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/203 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D25 Nous,
-
ca other ca_paris n° 25/00567
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00567
CRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00567 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles