Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00066
TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00066
DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00066 N° Portalis DB26-W-B7J-IIMV Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/06/2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00066
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQM7 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [D] [Z] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00066
TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00066
Minute N° 25/00204 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQA JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00066
TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00066 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKU N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU
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ca other ca_bourges n° 25/00066
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 25/00066
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/0006
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ca other ca_toulouse n° 25/00066
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Juin 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/70 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBU4 Décision déférée du 16 Mai 2025 -Juge délégué de TOULOUSE - 25/797 APPELANT Madame [J] [N] [P] [Adresse 3] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00066
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00066
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTLP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [F] C/ [O] [B] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Me POGU Expéditions conformes déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00066
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [V] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUP N° MINUTE : 4 ORDONNANCE D
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ca other ca_nancy n° 25/00066
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2024 - RG 22/03047 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1035/25 RG N° 25/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSN APPELANT : Monsieur [I], [H], [N] [M] Représentant : Me Cather
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00066
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00066
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CD AFFAIRE : [X] [V], [C] [T] épouse [V] C/ S.A.R.L. MACONNERIE DU GOIS, [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00066
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00066
TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société SCI DU VOSHOL C/ [Z] [O] [S] [O] NEE [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00066
TJ 35288, 30 mai 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVDF N° 2025/00035 Décision du 30 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier ; Vu les articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00066
TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 7] (59) Profession : Fonctionnaire, de nationalité Fr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00066
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/00066
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRER AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [B] [P] [L] [V], [C] [D] [Y] divorcée [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00066
TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00066
MINUTE : 66/25 ORDONNANCE DU : 23/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV63 AFFAIRE : [F] [V] - mère, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [T] [N], [X] [E] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00066
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00066
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7SC N° minute : 25/00199 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00066
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWTP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' [Adresse 2], sise [Adresse 1] représentée par Monsieur [E] [N], muni d'un mandat écri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00066
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00066
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFS7 AFFAIRE : [X] C/ [S], Etablissement GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE, Caisse CPAM ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Farida KHEDDAR
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