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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00990

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00990

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXU AFFAIRE : [J] [S] [X] [F] C/ [W] [T] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68508beb2208eb4aca7a78bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03274

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03274

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHVE AFFAIRE : [I] [T], [U] [T] C/ Société [Localité 3] DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68508beb2208eb4aca7a78b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00989

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00989

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXT AFFAIRE : [C] [Y] C/ [L] [E] 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bea2208eb4aca7a789a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00340

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00426

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03015

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/03015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00714

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00714

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02912

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02912

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02912 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02232

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00367

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02704

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9769b34a5cb0e489ad6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01009

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/01009

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9769b34a5cb0e489ad61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00976

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00976

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9768b34a5cb0e489ad59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00877

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00877

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9768b34a5cb0e489ad54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03198

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/03198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03198 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9768b34a5cb0e489ad4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02102

    TJ 86194, 12 juin 2025, RG 24/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PICHEREAU-SAMSON

    Lire la décision → Vérifier la source 684b45e8b2ad24aef161f142
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me LE AIN Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA - Me LE LAIN Syndicat des Coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f46bf82f8614c9f74c5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PIELBERG - Me cLERC - service des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f46bf82f8614c9f74c57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00065

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f46bf82f8614c9f74c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1