Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01358
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTA Minute : 25/215 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] Représentant : Maître François THOMAS de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01358
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01358
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01358
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Mai 2025 N° RG 25/01358 (ancien RG n°25/623) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCW N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet LATY c/ [L] [S], Madame [K] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01358
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01358
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UHJ Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01358
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01358
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14 Heures03, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01358
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 25/376 en date du 14 mars 2025 (RG 25/309) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/01358 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01358
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01358 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01358
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USU N° de MINUTE : 25/00142 Madame [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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