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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00952

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00952

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivia COLM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00318

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00318

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00261

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le 21 Janvier 1965 à [Localité 15] [Adresse 4] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00562

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/00562

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Olivi

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00949

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00949

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 05 Novembre 1962 à [Adresse 6] [Localité 4] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00259

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00259

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 07 Juin 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01225

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 20/01225

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01225 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a340bb2f8a66ca67268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01419

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/01419

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 21/01406

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/01406

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP DOSSIER : N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00666

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00666

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKM DOSSIER : N°N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKM CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02381

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/02381

    Minute n°2025/560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02381 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4R JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Maître Naima MOUDNI ADAM, avocat, demeurant [Adresse 3] et S.E.L.A.R.L. VIBIA, prise en la personne de Me Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f35b34a5cb0e489970f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01963

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/01963

    Minute n°2025/561 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01963 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 6] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f35b34a5cb0e489970b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00687

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00687

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW DOSSIER : N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f34b34a5cb0e48996fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00725

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00725

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBI DOSSIER : N°N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f34b34a5cb0e48996f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00142

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/00142

    Minute n° 25/551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00142 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZOX N° de RG : 2021/00143 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZO2 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES DANS LES PROCEDURE RG : 2021/00142 ET 2021/00143 : La S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db7b2ad24aef161dece
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/00409

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00409

    Minute n° 25/552 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00409 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SM JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), Etablissement Public Administratif de l’Etat chargé de l’administration pub

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db6b2ad24aef161dec8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02941

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02941

    Minute n° 25/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02941 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA7X JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] SUD LES COTEAUX, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03122

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/03122

    Minute n° 25/549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03122 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GQ JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [C], né le 19 Août 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db6b2ad24aef161deba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03048

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03048

    Minute n° 25/555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03048 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOR JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [T], née le 21 Juin 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03175

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03175

    Minute n° 25/3175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03175 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K76V JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’Association RECIPROCITE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1