Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/01817
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01348 du : 18 Avril 2025 RG : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKXZ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 01 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 11-25-0007 APP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01817
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7W Jugement du 13 Juin 2025 N° : 25/559 OPH [J] C/ [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [J] COPIE à la PREFECTURE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01817
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [C] [E], Madame [S] [W] épouse [E], Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Maître [V]-alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01817 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01817
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01817
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUY Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01817
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECQ Minute n° 25/ 193 DEMANDEUR S.A.S. BWC BEST WINE CORP OF [Localité 4], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 328 610 688, agissant poursuites et diligen
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01817
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YDY ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01817
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7H Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M112 Affaire : Mme [U] [I] Es qualité de « GéRANTE » de la « PETITES LOCATIONS » Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01817
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01817
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01817 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Doss
-
ca other ca_paris n° 25/01817
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01817 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles