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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00110

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00110

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTYU Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me BARTHE à Me CUMIN EXPERTISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00013

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00013

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSUT Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me CASTEL à Me LANOE EXPERTISE

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  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00040

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00040

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTHE Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à Me DEBROISE à Me MANISE à M. [S] aux parties Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00111

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00111

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT25 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me STICHELBAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00329

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00329

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRO7 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NGUYEN à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00374

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00374

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMY Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me SARODET à Me NADREAU à Me LAHALLE à Me LAY

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00170

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00170

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO56 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 05/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NGUYEN à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00098

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00098

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSV Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3187b2ad24aef161bcd4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00139

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00139

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUOZ Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me ROUHAUD à Me LE GOFF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00367

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00367

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSHC Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me COLLIN à Me MERLY EXPERT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00148

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00148

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVP Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me VERDIER à Me GAULTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00112

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00112

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAL Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me AUBIN à Me GROLEAU à Me PELLEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00061

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00061

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSN Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 à Me KERJEAN Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me KERJEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00109

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00109

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVE Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me KONG à Me GROLEAU à Me LE GOFF

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3185b2ad24aef161bc95
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00018

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00018

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSY4 Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me CASTEL à Me YEU R

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3185b2ad24aef161bc91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00032

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00032

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTGC Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NEYROUD à Me LAYNAUD EXPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3185b2ad24aef161bc8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00321

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00321

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVT Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me TELLIER à Me SEBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3184b2ad24aef161bc83
  • tj Se déclare incompétent tj35288 n° 25/00053

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00053

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTC7 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me BARTHE à Me VERDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3184b2ad24aef161bc7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00090

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00090

    N° 25/00134 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7X S.A. HLM LA RANCE C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ff82f8614c9f70f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00037

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 24/00037

    N° 25/00123 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP2I S.A. LA RANCE C/ [O], [H], [Y] [E] , [N], [X], [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00ef82f8614c9f70f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1