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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00427

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHE BDF N° : 000524005775 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [T] [C] séparée [B] C/ [22] [Localité 13], [23], [I] [N], SGC [Localité 19] e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00427

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00427

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00427 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489027b13f87641706c858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00427

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [L] [I] c/ [B] [P] [E] [T] N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence BOSSE - 140la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a0f71c67ecf83a072b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00427

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 40] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 46] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H7I JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac95d763c15057e5691b5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/00427

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 41] [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 12] N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4O MINUTE n° 25/75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328d81a9051a41bd3e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00427

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVE [Y] [L] C/ [K] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [L] née le 25 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce502ef4af389613b0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00427

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00427

    Minute N° 25/117 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B2R JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fdda9e15c51320019e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00427

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00427

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YC Minute N° : 25/00191 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf075e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00427

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00427

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00427 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd1cb88ebae9546ad63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00427

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWAD [O] [C] C/ [I] [U] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a36a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00427

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00427

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [U] C/ S.A.R.L. AFCLIM Répertoire Général N° RG 24/00427 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFL ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00427

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00427

    N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3GS - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 24/00463 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3GS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CE + 1 CCC à Me VERMONT 1 CE + 1 CCC à Me COSSE - 11 2 CCC au service des exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7c887e5107ab56d0e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00427

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00427

    MINUTE N° RG : 24/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXU AFFAIRE : [E] [Z], [I] [Z] C/ S.A.S. DELORINA IMMOBILIER ( NESTENN [Localité 10]), [D] [C], [S] [F], S.A.S. GENCO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eecfe331f12e0a4b9b4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00427

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00427

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASY 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97af81231daf1b9212c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00427

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00427 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D5N N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Guillaume ABADIE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00427

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00427

    ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224789f19e8c50f9813d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00427

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU64 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105deba4cad0b36e3733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00427

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ37 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FINANCO, immatriculée au RCS de BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab26
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00427

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00427

    N° du répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWUR 36F Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] Notaire Né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37d9cee686f157b5c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00427

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 10 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRT DEMANDERESSE Mme [B] [J] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6764823a8895cb70157ff4e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1