Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00045
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ7N AFFAIRE : Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 11] [Adresse 6] C/ S.A.S. SECONDLY SUD EST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00045
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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ca other ca_besancon n° 25/00045
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5E5 Ordonnance N° 25/ du 12 Juin 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00045
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00045
N°Minute:25/183 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00045
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJBC Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [O] [U] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 5], Société [9], TRESORERIE GRAND [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00045
TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00045
N° 25/00128 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNV [Adresse 9] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00045
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOZ CADUCITÉ Minute: 25/00113 DU : 05 Juin 2025 Société [17], créancier contestant Consultation 18/11 [Localité 30] C/ Madame [D] [M] ép
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ca other ca_bordeaux n° 25/00045
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 25/00045
RÉFÉRÉ N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUF ----------------------- S.A.R.L. [W] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME ----------------------- DU 05 JUIN 2025 ----------------------- Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00045
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le .................................................. à Me Catherine BRUN-SCHIAPPA. Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00045
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIR7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIR7 Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - SARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00045
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00045
MINUTE: N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEQ [P] [W] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées à Le -Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES -[M] [T] -prefecturede la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00045
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7NY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00045
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [Z], [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00045
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL ARCANTHE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI
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ca other ca_pau n° 25/00045
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00045
N°25/ 1651 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_douai n° 25/00045
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 71/25 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDG DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le 21 Octobre 1971 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00045
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CB N° minute : 25/00197 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMIE MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00045
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00045
MINUTE N° : 25/28 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE7N AFFAIRE : COMMUNE DE RODEZ C/ S.A. ACTE IARD, SMACL ASSURANCES SA, S.A.S. [A]-MASSOL BTP, SELARL FHBX, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00045
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00045
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de
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