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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00490
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS RIVA TRANSPORT [
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tcom 7606 n° 2025F00487
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F487 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : ACTIF INSERTION [Adress
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tcom 7606 n° 2025F00451
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'UR
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tcom 7606 n° 2025F00450
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00450
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F450 Numéro de Procédure collective : 2025RJ83 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [C] CUISIGN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7606 n° 2025F00449
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F449 Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SEBMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7606 n° 2025F00357
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00357
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F357 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL BKS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791
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tcom 7606 n° 2025F00356
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F356 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2025F00058
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F58 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur [P] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAR
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tcom 7606 n° 2025R00026
T. com. 7606, 11 juin 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GROUPE J L V [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice - [Adresse 2] Maître LALAIN [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse
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tcom 7606 n° 2025R00015
T. com. 7606, 11 juin 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE * LOGEO
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tcom 7606 n° 2025F00488
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F488 Numéro de Procédure collective : 2025RJ132 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS D TECHNO
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tcom 7606 n° 2025F00486
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00486
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F486 Numéro de Procédure collective : 2025RJ137 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SOLS [I] [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00485
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00485
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SNKH TRANSPORT [Adr
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tcom 7606 n° 2025F00484
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adress
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tcom 7606 n° 2025F00483
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00483
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F483 Numéro de Procédure collective : 2025RJ134 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS TRANSPORT VINCENT D
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tcom 7606 n° 2025F00478
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL PINTO T
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tcom 7606 n° 2025F00472
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS D&A DITR
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tcom 7606 n° 2025F00422
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00422
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F422 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2025F00321
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00321
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS HARRY'S
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tcom 7606 n° 2025F00235
T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F235 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [
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