Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00584
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AEP PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00584
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00584
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNV du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00922 affaire : [O] [D] épouse [L] c/ S.E.L.A.R.L. [H] - LES MANDATAIRES Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Expéditio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00584
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00369 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL65 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 28 Septembre 1957 à OUED RHIOU RELIZANE (ALGERIE) demeurant 42 Lo
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ca other ca_amiens n° 25/00584
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00514 du : 10 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JITN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 13 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00584
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00584
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [K] c/ [U] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKP Grosse(s) délivrée(s) à Me Mathilde BAUTRANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00584
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00584
JUGEMENT DU : 22 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES VIOLETTES SCI au capital de 1 000 euros, immatriculée au registr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00584
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IS NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00584
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00584
N°25/01513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDNA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_toulouse n° 25/00584
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/577 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le quatorze mai à 11h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00584
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00584
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00182 Dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7H ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00584
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00584
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_rennes n° 25/00584
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00584
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5B Mme [H] [P] épouse [J] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00584
TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 25/00584
N° RC 25/00584 Minute n°25/242 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 __________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00584
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QD N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl
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ca other ca_douai n° 25/00584
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3N N° de Minute : 594 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 25 Décembre 1987 à [Localité 1] (RDC) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00584
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIT Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00584
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00584
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5X Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00584
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00584
CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FÉVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFHV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 25/00584
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4I3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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