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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01447

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01447

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H74 Date du Recours : 02 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 30/10/2024 taux égal ou supérieur à 50% et in

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916087b566c85cb54c9b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01447

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01447

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7c1211936937a219b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01447

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6D Minute : 25/00187 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665ddd4fa92cae328bab
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01447

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01447

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efcd3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01447

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01447

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7K - Isolement Madame [M] [U] épouse [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 20 avril 2025 à h Par, Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b68cf4bba7e90bac7d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01447

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01447

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b60cf4bba7e90bac736
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01447

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01447

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01447 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6187e85d0474bddb7f9c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01447

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01447 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60de6523985016911667
  • ca other ca_lyon n° 25/01447

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01447

    N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHM Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003259e3791c54af7ec7a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01447

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01447

    AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 MINUTE N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VV6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d907ed8a3b5a0dab7af1

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