Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01977
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01977
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IB Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01977
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01977
N°Minute:25/01291 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [W] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représ
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ca other ca_poitiers n° 24/01977
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01977
ARRET N°172 CP/KP N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMA [K] [D] C/ Commune [Localité 4] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01977
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01977
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZT DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4], Assistée de Me Jérôm
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ca other ca_angers n° 24/01977
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 24 octobre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMWT AFFAIRE : [Y], [B], [G], [G] C/ [H], [X], S.C.I. [12] ORDONNANCE DU 30 avril 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01977
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7T4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ECU [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01977
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01977
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWC6 [I] [F], [J] [F] C/ [L] [K] [G] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01977
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3B AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [
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ca other ca_lyon n° 24/01977
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/01977
N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQU5 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond 21/03422 du 15 février 2024 S.A.S. COSY CASA PROMOTION C/ S.A.R.L. [K] [T] S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES S.C.I. SCCV DE L'ALPE COUR D'APP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01977
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01977
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA64 du 14 Février 2025 N° de minute 25/ affaire : [H] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public FGAO DELEGATION [Localité 9]
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5R AFFAIRE : [U] [W] [D] C/ [Z] [Y], [V] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01977
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01977
- N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01977 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01977
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/01977
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRUR ; Ch
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ca other ca_aix_provence n° 24/01977
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCH Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 24/01977
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/873 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNR Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer du 07 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01977
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/01977
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNO Grosse délivrée à Me MARIA Expéditio
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5R AFFAIRE : [Y] [J] [K] C/ [W] [M], [S] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01977
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSV6 [P] [E] C/ S.A. MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 08/11/2024 à : Me Laure ZAOUI de l'AA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01977
TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEL NOM DU PATIENT : [N] [O] Nous
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ca other ca_nancy n° 24/01977
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel n° 24/01717 d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 26 juillet [Immatriculation 1]/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3W APPELANT
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