Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00512
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00512
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00512
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLE3 N° Minute : 25/403 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00512
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/371 N° RG : N° RG 25/00512 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMB Mme [Y] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00512
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00512
POURCOUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TF Minute : 25/00512 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00512
TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/00512
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Mai 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00512
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XEP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Association EQUALIS C/ Madame [C] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00512
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00512
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3P Minute n°: 25/00862 Société LOGIREP Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Société SCOOT’O’MAX ORDONNANCE DE CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00512
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00512
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00512
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHE AFFAIRE : [S] [M], [X] [K] épouse [M] C/ S.A.S. GVA BY MY CAR BOURGOGNE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. GARAGE [W] SERVICES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00512
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00512
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00162 Dossier : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPK4 ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00512
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00512
- N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IZ - M. [P] [L] Ordonnance du 10 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00512
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00512
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00512
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00512
N° RC 25/00512 Minute n°25/225 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _____________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00512
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00512
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00512 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00512
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42Z COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Jacques LEVY à Me GORTAN à Me GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 MARS 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00512
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00512
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJJ Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00512
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00512
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00512
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTV MINUTE N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
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