Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00233
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVD JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00233
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 187/2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C67K JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A.R.L. CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER GESTION Es-qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00233
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00233
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPLA POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00233
TJ 57463, 21 mai 2025, RG 24/00233
Minute n° 25/00777 ctx protection sociale N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORR
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ca other ca_noumea n° 24/00233
CA Noumea, 21 mai 2025, RG 24/00233
18/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7O Date de la saisine : 1er août 2024 date de la décision attaquée : 27 mai 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00233
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 78/2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS RCS d’AUXERRE n° B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00233
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/284 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPV Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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ca other ca_colmar n° 24/00233
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 24/00233
MINUTE N° 191/2025 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR - Me HARNIST - Me BRUNNER - Me BOUDET - Me HEICHELBECH - Me BERGMANN Le 30 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00233
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 24/00233
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUY Affaire : Monsieur [C] [V] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00233
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00233
MINUTE N°25/00147 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOC3 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE
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ca other ca_nancy n° 24/00233
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4C joncion avec le dossier RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00233
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 24/00233
N° R.G. Cour : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBEJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2025 DEMANDERESSE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS (ci après dénommée ATRADIUS) soci
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ca other ca_besancon n° 24/00233
CA Besancon, 4 mars 2025, RG 24/00233
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRX Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 13 avril 2023 Code affaire : 80O D
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ca other ca_montpellier n° 24/00233
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00233
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2025 REFERE N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHF Enrôlement du 11 Décembre 2024 assignation du 05 Décembre 2024 Recours sur décisions du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 31
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ca other ca_nimes n° 24/00233
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°30 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7M ACLM Tribunal judiciaire d''AVIGNON 18 décembre 2023 N°23/00065 [M] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00233
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/00233
DOSSIER N° RG 24/00233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2R MINUTE N° 25/00025 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [R] [H] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me LACROIX Mr [H] ORDONNANCE SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Tribunal judiciaire de Versailles
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ca other ca_riom n° 24/00233
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00233
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEBC S.A.S. LABORATOIRE ICARE / [D] [K] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 octobre 2023, enregistrée sou
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00233
TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWJ JUGEMENT Minute : 8
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ca other ca_paris n° 24/00233
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2023 Date de saisine : 17 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_paris n° 24/00233
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUD Décision dé
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