Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01928
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01928 N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Socié
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ca other ca_montpellier n° 24/01928
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/01928
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01928
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 24/01928
N° RG 24/01928 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01928 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63Q --------------------------
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/01928
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42TU Date du Recours : 10 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/03/2024 SIGNIFIEE LE 28/03/2
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ca other ca_rouen n° 24/01928
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00503 Jugement du trIbunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 29 février 2024 APPELANTE : Société CAISSE REGIONA
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ca other ca_versailles n° 24/01928
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. CALMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_angers n° 24/01928
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : N° : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTJ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL SESAM'ACCESS - C.C.72 CARELEUR.CRÉATEUR.72 C/ S.A.S. VITALLIANCE DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 13 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01928
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWH2 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [F] [W] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Je
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01928
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 Me Estelle GARNIER SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 53 - 25 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBD7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01928
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/01928
- N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/175 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKQ le CCC : dossier FE : Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01928
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Thomas BLAU la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01928
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RZ JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Févrie
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ca other ca_aix_provence n° 24/01928
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFT Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01928
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01928 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVT Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01928
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01928
MINUTE N° 24/498 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01928
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01928
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON4 Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01928
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01928
N° RC 24/01928 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01928
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01928
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIT N° de Minute : 1888 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 19 Juin 1985 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01928
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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