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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00560

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68487536b13f876417067799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00560

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYB Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27001149c853c5e7c029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00560

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4J Minute n° 25/620 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da0dd7001754d61eaa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00560

    TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00560

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00176 Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPVO ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68192389a1b3de5641dc702d
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00560

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/00560

    - N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WI Minute n°25/415 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me KENGNE ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1a6b8b4c741e141054
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00560

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045ca1b3de5641dc2a9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00560

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00560

    - N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD537 - Mme [I] [B] épouse [E] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ed0eeb5d421e6c59b699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00560

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456170f05fda0a9558a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00560

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00560

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66E NOM DU PATIENT : [Z] [V] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445434e0040aa37366027
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00560

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00560

    COUR D’APPEL D’ [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00560 SUR DEUSIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf965fbe76c70ecec2b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00560

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfff917116c2a941e8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00560

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00560

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 15 :53 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae44fff932e33cf1b71900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1