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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00440

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2MX 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Maître Pierre BLAZY de la SELARL [B] & ASSOCIES Me Lola BONNET Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d112208eb4aca79ca42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00440

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00440

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 13 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0e51f8a20b910f91f39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00440

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f5b34a5cb0e4894ea2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00440

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW3H Minute : 25/253 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00440

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIF6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [G] [X] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3b2208eb4aca79cf1e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00440

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00440

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 12] + 1 CCC Me POINEAU CHANTRAIT + 1 CCC Me [R] + 1 CCC Minute rectifiée Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 en rectification d’erreur

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740ca
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00440

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZZ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00440

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 25/00440

    N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOSQ ============= [T] [F], [P] [C] [M] épouse [F] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Me Valérie CLEMENT 1 ccc service exécution des peines TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c560a0a00405eb742330f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00440

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOG Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00171 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A.S. YA20 SPORT Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a08a917147355d7afe065
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00440

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00440

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKQ AFFAIRE : [M] C/ CPAM DE L’ISERE,OFFICE NATIONALE INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, S.A.S. CLINIQUE BELLEDONNE, [C], Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae61211936937a26c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00440

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [K], demeurant 200 Route des Pierres Blanches - 38210 VOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dd6b8b4c741e1460d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00440

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4C4 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [H] [B] [C], [X] [L] [P] C/ S.A.R.L. AMS RENOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c71a6b8b4c741e1404ce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00440

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 25/00440 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2L DEMANDEURS M. [R] [N] M. [U] [O] M. [H] [N] M. [A] [N] Mme [G] [N] épouse [Y] Mme [F] [O] épouse [L] Mme [J] [O] épouse [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [E] [C] de l’AARPI [1] - #C0

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c57dd4fa92cae32a44b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00440

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00440

    Minute n° 25/00037 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041002c5b8c8ca15f423
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00440

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYG N° Minute : 25/348 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00dcc66e05104b5f438
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00440

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/ 313 N° RG : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYL Mme [R] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00440

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3H2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [9] 2025 pour notification à [Z] [J] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68225cd83cb412de325956c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00440

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YI N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4dd554c55098ec313c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00440

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWJ N° de Minute : 25/430 M. le directeur du INSTITUT MGEN c/ [D] [Z] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc88653
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00440

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65ca671e889c21f64c554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1