Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01081
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01081
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01081
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01081 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRT Minute : 611/25 L’ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01081
TJ 59350, 18 mai 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01081
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 25/01081 N° Portalis DB3R-W-B7J-2QQK N° Minute : S.C.I. CRM c/ S.N.C. VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.C.I. CRM [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Jean-Claude RADIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01081
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/01081
N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTQP Minute n° 25/00043 AFFAIRE : [E] [R] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01081
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [O] [S] né le 07/11/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01081
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01081
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01081
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01081 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dos
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01081
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQW MINUTE: 25/267 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, déléguée
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