Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00742
TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/00742
N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSG Minute : JUGEMENT Du : 30 MAI 2025 [F] [Z] [C] [Z] [J] [Z] [I] [Z] [V] [M] épouse [Z]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00742
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJY N° de minute : S.A.S.U. ATELIER M [B] [X] c/ Société MP CONSTRUCTIONS Société LMB LEWKOWICZ [Localité 10] BATIMENT DEMANDERESSE S.A.S.U. ATELIER M [B] [X] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00742
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T24Y JUGEMENT N° B 25/1036 DU : 28 Mai 2025 [R] [H] épouse [I] C/ E.P.I.C [Localité 9] METROPLE HABITAT (HABITAT [Localité 9]), prise en la personne de ses rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00742
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUN Minute : 25/00207 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00742
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00742
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQV L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00742
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] Hôpital [2] - [Adresse 1] Non comparant Représenté par Maître Jean-Pierre CONGOS, avocat c
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00742
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00742
N° RC 25/00742 Minute n°25/322 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 ___________________
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ca other ca_douai n° 25/00742
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJA N° de Minute : 749 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00742
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDL Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00742
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672A N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00742
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00742
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [C] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00742
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00742
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00742
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00742
N° RG 25/00742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00742
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 265 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00742
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00742 - N° Portalis
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