Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00324
TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00324
MINUTE N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUB AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE ARIEGEOISE [C] FRERES C/ [Y] [T] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mons
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ca other ca_paris n° 25/00324
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°324, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQY Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00324
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJLX JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [I] [U] épouse [N], [L] [N] C/ [Z] [T], [S] [K] Expédition délivrée le 06/06/25 -Me LAGASSE Honorine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00324
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00324
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPZ AFFAIRE : [B] [R] C/ [H] [I], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00324
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00324
CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQS du rôle général COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES [Localité 6] c/ S.A.S. EDENRED FRANCE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI GROSSE le - l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI Copie électroniqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00324
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZISF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PAPICO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00324
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00324
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVAR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [M] [H], [S] [I] [Y] épouse [O] [M] C/ S.A.S.U. BATI RENOV PEREIRA, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00324
TJ 35238, 21 mai 2025, RG 25/00324
R E F E R E N° Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNH 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 Mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00324
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier ,or
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ca other ca_montpellier n° 25/00324
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7V O R D O N N A N C E N° 2025 - 339 du 15 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00324
CA Rennes, 10 mai 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 2025/40 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00324
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00324
N°Minute:25/00607 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3O Copie exécutoire à Me Muriel GASTON expédition à M. [K] [C] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00324
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 MINUTE N° 25/00783 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00324
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW7 N° Minute : 25/00240 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00324
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00324
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00324
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00324
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00324
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUN du 29 Avril 2025 M.I 25/000492 N° de minute 25/0683 affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL STELLA MARI S, Syndic. de copro. S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00324
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2MF Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [J] [L] Reçu copie de la présente ordonnance
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ca other ca_nimes n° 25/00324
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00324
Ordonnance N°302 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJ5 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 avril 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 (Au titre des articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00324
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAII MINUTE : 25/00194 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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