Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02238
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02238
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en person
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02238
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZ4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Etablisseme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02238
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSC Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARLATIER - 41 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02238
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02238
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKB MINUTE : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune COMMUNE D’AIGUES-VIVES, dont le si
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ca other ca_nimes n° 24/02238
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6O SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 10 juin 2024 RG :23/01625 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : Me
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ca other ca_grenoble n° 24/02238
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02238
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWPN N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [C] [N] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Je
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02238
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02238
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRI du 11 Février 2025 M.I 25/00000112 N° de minute affaire : [J] [W] [P] épouse [C] c/ S.A.S. VTAM TRANSDEV ALPES-MARITIMES, prise en la personne de son représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02238
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02238
N° RC 24/02238 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Déc
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ca other ca_montpellier n° 24/02238
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02238
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAI Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02238
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01757 du : 28 Mai 2024 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02238
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02238
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWK N° de Minute : BX24/00689 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT, venant aux droits de la société LTO HABITAT. C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02238
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02238
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02238
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02238
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFF N° de Minute : 24/2165 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02238
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLJ Décision déférée - 18 Juin 2024 - Juge commissaire de [Localité 4] -2023RJ0848 [Z] [C] S.A.S. FRANÇOIS FONDEVILLE C/ S.C.I. LA BARAQUETTE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02238
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOT Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 26 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02238
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C5 Minute n° 24/ 254 DEMANDEUR Association LE CERCLE DOU PEIS, identifiant SIREN 839 960 218, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02238
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGI4 MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [T], [U] c/ [G] DÉBATS : A
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