Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00429
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TB Minute n°2025/343 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [G], demeurant 14, rue Hovert - 57480 APACH, représenté par Maî
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00429
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00429
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EU6 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [O] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 13/06/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00429
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSY MI : 23/00001610 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 10/06/2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00429
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00429
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00429
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBMQ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00429
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00429
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZHD PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de [J] EVESQUE, greffier, l
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00429
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 53] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00429
TJ 38185, 13 mai 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6D Copies certifiées conformes délivrées le : 13 Mai 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00429
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 10] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTI Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 8], [Adresse 3], [Adresse 7] / LE CABINET LOISELET & DAIGREMONT représenté par Me Valérie GAR
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00429
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00429
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJSL N° Minute : 25/343 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
ca other ca_nimes n° 25/00429
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00429
Ordonnance N°405 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00429
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGK Minute : 25/ S.A. 1001 VIES HABITAT ANCIENNEMENT LOGEMENT FRANÇAIS V. AUX DRTS DE LA STE COOPERATION ET FAMILLE Représentant : Maître Jeanine
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00429
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°24-492 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGCW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LIL
-
ca other ca_metz n° 25/00429
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, déléguée à la Cour d'appel de Metz par ordonnance du Premier Président du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00429
TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00429
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d
-
ca other ca_douai n° 25/00429
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00429
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 609/25 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNR OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00429
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00429
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES CO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00429
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00429
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025
-
ca other ca_toulouse n° 25/00429
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/432 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q636 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles