Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00190
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00190
5AA Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00190
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/190 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [G] née [A] ORDONNANCE rendue le13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00190
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00190
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LY JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, exerçant sous le nom commercial Mobilize
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00190
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00190
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 25/00190
DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAIVELEY TRANSPORT AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00190 N° Portalis DB26-W-B7J-IME3 EVD/OC N° minute 25/00223 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00190
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00190
N°Minute:25/1343 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00190
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BA6 88Q MINUTE N° 25/843 __________________________ 23 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [M] épouse [X], [B] [X] C/ [11] __________________________ N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BA6 __________________________ CC déliv
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00190
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 25/00190
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYV Minute N° 25/00349 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00190
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXR AFFAIRE : S.C.I. [E] C/ [S] [V], S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. BERGA BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMAT AERAUL, S.E.L.A.R.L. [P], en qualité de mandataire judiciaire de la société R.B.S.- REALISATION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00190
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00190
TJ 56121, 19 mai 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YU Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY, vice-présidente, Magistrat du Siège au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00190
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2S Minute n° TJ 227/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 15 MAI 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00190
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00190
DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFII Code NAC : 30B Madame [Z] [V] veuve [J] Madame [O] [J] Madame [B] [J] Madame [A] [J] Madame [L] [J] Madame [R] [J] épouse [X] C/ Monsieur [N] [H] S.A.S.U. LABO.1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00190
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00190
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00190
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00190
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00190 N° Portalis DB2E-W-B7J-NITQ ______________________ MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00190
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVJU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. AMICCI, S.A.S. PRIMEUR D’ACOSTA, [L] [E] épouse [T], [D] [T] DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00190
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNV Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société KLEY IDF 18 OPERATIONS, SAS Société SEYNA, SA C/ Monsieur [Z] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00190
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3U MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00190
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00190
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00190
- N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27Y Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27Y N° de minute : 25/00185 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Er
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