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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3KG EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Me Emilie SCHOOF Me Philippe VIGNON Copie MP le deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0c3dab2c52f54f22d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00003

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00003

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00003 N° Portalis DBWM-W-B7J-COM4 N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [K] [B] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Lawrence

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb9e74401da7f357b52
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00003

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00003

    N°Minute:25/174 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [G] [Y] né le 31 Juillet 1978 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed64f82f8614c9f73826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OFF Minute : 25/00251 DESISTEMENT DU 11 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c463f82f8614c9f6a871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00003

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 10] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE7 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00003

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPM Minute n° 34/2025 DEMANDEUR : Mme [W] [F] Rep/assistant : Me Caroline CONSOLINO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ IARD CPAM DU VAR S.A. SOCIETE VERSPIEREN ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0115dbd1b5d65c0ce66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOD JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [E] [F] expédition exécutoire délivrée le à Mme [F] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00003

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00003

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUC Minute N° 25/00369 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb74277f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00003

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DQ N° minute : 25/00212 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601cb13f87641700beb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3TO copie exécutoire copie le à Me Jérome LAVALOIS Me Christophe MECHIN Me Philippe VIGNON copie dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c07de8a05cb082b4c26
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00003

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00003

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54Y7 ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE C/ S.C.I. CHANMAPIELU. Extension“EUROMED II” MARSEILLE, sis 6 Traverse du

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916087b566c85cb54c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00003

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE S.A. CA CONSUMER FINANCE c\ [W] [L] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00102 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBRN DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e300bb2f8a66ca67b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00003

    Minute n° 184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWH SOCIETE FRANFINANCE C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a84b34a5cb0e489882d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00003

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGG Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00003

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3DR CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae7120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00003

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [M] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00003

    TJ 70550, 30 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEHZ Minute n° 25/00147 HABITAT 70 Mme [V] [Z] (Salarié) C/ [X] [R] Me Emilie POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Copie exécutoire et copie conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698055e0cdc6046d479a1101
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 28 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00037 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT7 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab410d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00003

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/114 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL54 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1