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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00764

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/00764

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEFK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f5887d03aa69fcf539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00764

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBQ DEMANDERESSE Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d9c64531385b02a79f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00764

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00764

    Du 10 avril 2025 54Z SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5FB S.A.R.L. BATI PRO 47 C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me J. POUJARDIEU Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a037e21a56f624ebf29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00764

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400224e0040aa372e7760
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00764

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00764

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDG AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMO DE FRANCE C/ S.A.S. LUDO BIERES RCS SAINT ETIENNE n°843 456 559, [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00764

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/00764

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [P] [C] [Y] Madame [L] [N] épouse [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ---------------------- N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQE ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00764

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D]-[V] [M] - Association [11], - Compagnie d’assurance [13] - CPAM DES YVELINES -CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Jamila EL BERRY - Me Emmanuel GAYAT - Me Philippe RAOULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00764

    CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/00764

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCER S.C.I. LSV974 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement Public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION E

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e81282086d65894669f
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00764

    CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 24/00764

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWK S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 22/00335] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15812fc86339cadd49ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00764

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFV Code NAC : 28Z AFFAIRE : [S] [E], [N] [E] c/ société [17], [T] [H] [L] [A] veuve [E] DEMANDEURS Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 20] (78), de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcbf932e33cf1b736eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00764

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYR3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22e6cdc6046d47fd5b7f
  • ca other ca_nancy n° 24/00764

    CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00764

    ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00037 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c0ee498d62cfdde1099
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00764

    CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00764

    Ordonnance n° 9 du 09/01/2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT - Me Béranger BOUDIGNON, Le neuf janvier deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b92bb10ab0632f7049a8
  • ca other ca_amiens n° 24/00764

    CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 24/00764

    ARRET N° [U] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS D E CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [U] - MSA - Me Raphaël TANCHON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be1a780de3a214879e22
  • ca other ca_dijon n° 24/00764

    CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00764

    CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE [Localité 5] C/ [P] [O] veuve [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dfe053b0b72d280a53
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00764

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00764

    N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04090 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 20 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [V] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 672db75eda56e01fd67b0a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00764

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00764

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab42
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00764

    CA Montpellier, 18 oct. 2024, RG 24/00764

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNE4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 781 du 18 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bf1208351cec65865e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00764

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me SANGUINETTI Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8df1062435dd16977a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00764

    TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00764

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFB ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b58b3f1e77535b084b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1