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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00146

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPH DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] né le 25 Janvier 1968 à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie DESANTI de la SELAFA CHAINTRIER AVOC

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00146

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCW4 NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685049222208eb4aca73e32c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00146

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00436 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3B Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [M] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00146

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [R] [E], [P] [O] Expédition délivrée le 6/6/25 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 6/6/25 à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a29de8a05cb082b47cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00146

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54PV PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00146

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[Localité 8] N° minute : 25/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQO Minute N° : 25/00331 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [N] [C] née [Z]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00146

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU4 Section 1 Républiqu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00146

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFY Minute : 25/00671 Monsieur [B] [I] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00146

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA5S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00146

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/88 AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RX5 Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANTS: Monsieur [K] [H] [S] [V] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] et Madame [M] [F] [Y] épouse [V] née le [Dat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00146

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQ5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFR Société ANTIN RESIDENCES C/ Madame [M], [H] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00146

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFT N° de MINUTE : 25/00367 SOCIETE CREDIT MUTUEL BOIS [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°447 876 756 [Adresse 1] [Localité 3] / F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00146

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00146

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRS AFFAIRE : Société ACTIS C/ [N] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [P] [N] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9362dd4fa92cae33168e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00146

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHI S.A. SILOGE C/ [P] [Y] épouse [N] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab2dd4fa92cae330144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00146

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZY7 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [E] [B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00146

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQRS Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [G] [N], [Z] [R] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00146

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00146

    - N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BR Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BR N° de minute : 25/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Morgane LAMBRET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00146

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Numéro de minute / N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75B ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1