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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00037

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00037

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXW3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8729
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00037

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIXB Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 20.11.2023 (syndrome du canal carpien gauche) de M., [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 68545ccbf58c06bf6013584e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00037

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELAS MAXWE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00037

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFII MINUTE n° 25/110 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a65a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00037

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00037 - opposable au RG 24/153 N° Portalis DBYP-W-B7J-CNQS ORDONNANCE N° 25/00052 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROBERT -Me CHANTELOT -Me BE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00037

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, dont le siège social

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00037

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAA Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° Société [12], VENANT AUX DROITS DE LA SARL [6] C/ [N] [J], Société [8] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00037

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5L [X] [Z] Rep/assistant : Me [W], avocat au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [H] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honneur de vous

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00037

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00037

    N° 25/00126 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTI6 S.A. HLM LA RANCE C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e008f82f8614c9f70ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00037

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00037

    Minute n° 25/00190 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVML S.A.S. PAGOT ET SAVOIE C/ [E] [R] [J] [R] épouse [C] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A.S. PAGOT ET SAVOIE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742447b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00037

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00037

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYG Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [L] [C] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00037

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00037

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INDC Minute N° 25/00374 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6b0a00405eb74277b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00037

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00037

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMK JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM URBAVILEO C/ [M] [I] [U] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df54f82f8614c9f70c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4W Minute JEX n° 90/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [S] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6258
  • ca other ca_grenoble n° 25/00037

    CA Grenoble, 4 juin 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SARL OREN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D '

    Lire la décision → Vérifier la source 684127e6cac69fe09a4bb8e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00037

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00037

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GILLET + 1 CCC Me TOCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [L] [N] épouse [G], [A] [G] c/ [E] [F] [D], [H] [I] [P], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f7405e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00037

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00037

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] Civil N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIOK Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9ae1aa44555aaa3b31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00037

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHG [O] [F], [I] née [U] [F] C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à le - consorts [F], -[X] [C] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb5359c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00037

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQ4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Société CAISSE D EPARGNE DE PROVENCE ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab4163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00037

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VX MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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