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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00088 Tout effacer
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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00088

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00088

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/130 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbcf82f8614c9f73ee5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00088

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00088

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8e41388e7853ac1011
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00088

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBC N° de minute : 25/422 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e4895608
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00088

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00088

    MINUTE N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTO [F] [R] [O] C/ CCF- [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [10] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00088

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00088

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSDB AFFAIRE : [J] [N] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64372b7e1b6bf1e3504
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00088

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/00088

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODS N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] demeurant Chez Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9e1cdc6046d47339837
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00088

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00088

    N°Minute:25/127 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4IF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [G] [U], sa fille, munie d'un mandat écrit DEFENDEUR: Madame [Y] [I], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e5fd554c55098ec9163
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00088

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00088

    RG - N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUE formule exécutoire à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SCP ROZE-SALLELES-PUECH-GERIGNY-DELL’OVA-BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6ab13f87641706efa8
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj92050 n° 24/00088

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUWO AFFAIRE S.A. BANQUE CIC EST, [Y] [I] créancier inscrit C/ [U] [W] [X] [R] époux de Madame [F] [L] [Z], [F] [L] [Z] épouse de Monsieur [U] [W] [X] [R] COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b402fc178212f828d6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00088

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bab848dd6814c5e6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00088

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00088

    RG 24/00088. Jugement du 1er avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [Y] [P], [L] [P] C/ SAS PIANOS HANLET

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58e95eb387f553b9b8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00088

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00088

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ56 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00088

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/00088 N° Portalis DBX4-W-B7I-SSIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [L] [C] C/ [S] [K] [D] [U] [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SAIHI Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cacf40727a004487b7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00088

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00088 N° Portalis DBW3-W-B7I-444O AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J], [C] [W], Mme [U], [B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d990a9a68b9882875f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 24/00088

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : RG 24/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YP Minute N° : 25/32 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b2d9f47d8f0262b018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00088

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOO [X] [E] C/ S.A. ALLIANZ VIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [E] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a004478fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00088

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20 Février 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6J DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me David MARTIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78656e38ac5af22c3311b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3Y MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8caea06f3cad90b7d27
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00088

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00088

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/00088 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYZG -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67915db8d4c7e89d7fe2e308
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00088

    TJ 93008, 12 déc. 2024, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMY JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7d7cdc6046d47edeb37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1