Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00178
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00178
5AH Minute N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00178
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6ZO AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD C/ [V] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00178
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSSI JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [I] [D] [B] [L] C/ [G] [K] [F] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Maître
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKS BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [L], [15], [Adresse 22], [23], [19], [36], [18], [27] expédition exécut
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/00178
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUES JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Mme [B] [N] épouse [I] M. [O] [I] C/ Société [19] Société [Adresse 13] Société [23] [Localité 20] [22] So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00178
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/00178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRWM AFFAIRE : [V] [O] épouse [D] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00178
MINUTE N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS34 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00178
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5XZ N° MINUTE : 25/00184 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 12] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00178
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00178 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00178
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 146/2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5I4 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Représentée par la SELARL RIVAL C/ Mme [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00178
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00178
Minute n° N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIY6 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 25 Décembre 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00178
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6ZO AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD C/ [D] [B]
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00178
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00178
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00178 N° Portalis DBY2-W-B7I-HP4Z N° MINUTE 25/00210 AFFAIRE : [Y] [J] C/ MAITRE [I] [O] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00178
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SZ JUGEMENT Minute :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 24/00178
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK5P [R] [Z] épouse [M] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. EPILOGUE représenté p ar Maître [N] [V] esqualité de mandataire judiciaire de la SARL ILIOS CONFORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00178
MINUTE N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDX Association LE LIEN C/ Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Assoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00178
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00178
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUZ JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE ILE-DE-F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00178
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00178
N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL62 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. RECLAUVAL, dont le siège soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00178
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 11 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVD3 DEMANDERESSE : Mme [W] [C] veuve [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00178
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00178
Minute N°2024/360 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVRZ Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 1 CCC à Me HUBERT - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONN
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