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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01561

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/01561

    N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba717860dd6c223b24fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01561

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01561

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Elodie PELLETIER - 258 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : Docteur [C] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7417887d03aa69fd30f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01561

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [I], [T] [D] épouse [I] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c19a1b3de5641dc3e07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01561

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01561

    N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZR6 Madame [Z] [L] /c Monsieur [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01561

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTOD Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, vestiaire : 74 Me Joëlle FOREST-CHALVIN, vestiaire : 979 Me Audrey DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcf5fbe76c70eceb5e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01561

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVCJ AFFAIRE : [T] [J] C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01561

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01561

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYG DEMANDERESSE : Mme [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf6f917116c2a941d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01561

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/01561

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5B6 DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 542 016 381, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b667f917116c2a9c22d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01561

    TJ Nanterre, 24 févr. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTX7 N° de minute : S.C.I. [19] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L SOFEC SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT FLÉRIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [Z] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd9330d7eb9c42d19fcc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01561

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQZ [U] [V] C/ [E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [U] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a0cf40727a0044776c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01561

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/01561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUJT NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 4] Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368c072c53c9d62b80b9
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01561

    CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01561

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXC-11 La S.C.I. [3], société civile immobilière au capital de 5 000 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de SEDAN sous le n° 503 397 838, ayant son siège social [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd29097fd849ae8aae8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01561

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/705 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROYALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac9b032d83cfd3e6c7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01561

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLWO 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Thomas BLAU la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b32f8058366e74f93914
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01561

    CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01561

    ARRET N° 401 S.A.S. [7] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes S.A.S. [7] CARSAT Pays de la Loire Me Franck DERBISE Copie exécutoire Me Franck DERBISE COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b7db985b1d2afd2c987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01561

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF7 Minute : 24/00631 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb150af6f5fd344d176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01561

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01561

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBM Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e66e829c6d6ab4192e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01561

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01561

    N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDH No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ophélie AMIEZ la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa52be64d7e510244fac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01561

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01561

    N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [W] [Z], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130e3bace64ddb46be7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01561

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1561 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX4 Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb612f5f3246ff38147e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1