Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00765
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZA AFFAIRE : Société SOFIDY PIERRE EUROPE C/ L’Association professionnelle [Adresse 4] exerçant sous le sigle MTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00765
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/00765
- N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABE - M. [F] [M] Ordonnance du 10 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00765
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00765
MINUTE N° : 25/00403 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00765 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 4] METROPOLE HABITAT ET : [U] [T] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00765
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00765
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS25 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00765
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RV7 Minute : 25/00553 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00765
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00765 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UCCT NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Agnès NAVARRO, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 25/00765
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRA N° de Minute : 776 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 07 Août 1984 à [Localité 4] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00765
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYX Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00765
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VB N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le lu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00765
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Mars 2025 Minute n° 25/88 Ordonnance (N° 24/00138) rendu le 09 Janvier 2025 par le Président du TJ d'[Localité 1] N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAUV joint au dossier 25/00463 APPELANT Mon
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ca other ca_paris n° 25/00765
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00765
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00765
N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEW7 Nom du ressortissant : [F] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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