Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01303
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWM AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le pôl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01303
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/01303
N°Minute:25/01029 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01303
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01303
N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [3] - [Adresse 1] C/ [O] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : la SELARL CABINE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01303
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00149 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca other ca_amiens n° 24/01303
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01303
ARRET N° 27 [K] [H] C/ Association [Adresse 5] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me POPU Me FABING CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01303
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 février 2024 Date de saisine : 07 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01303
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01303
Minute n° 25/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01303
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01303 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVMX S.C.I. DES CARMES .RCS NIMES N° 817 706 914. C/ [K] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01303
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01303
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du trésor public. Fait à [Localité 1] le 13 décembre 2024 Le greffier Le juge Copie - adressée par courriel avec récépissé au directeur du centre hospitalier ce jour et à Mr le Préfet du PU
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ca other ca_toulouse n° 24/01303
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1307 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre 2024 à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01303
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1064 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (NFC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Julie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01303
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KZ du 08 Novembre 2024 M.I 22/00001159 N° de minute affaire : [X] [G], [B] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES, sise [Adresse 3] Gross
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01303
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01303
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00381 Dossier : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJFT ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [W] [M]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01303
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/01303
SECRÉTARIAT-GREFFE Service de la Première Chambre Civile DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TEL : [XXXXXXXX01] FAX : [XXXXXXXX02] L.R.A.R. RG : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6Z S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [J] [G] Le Tribunal de Grande Instance de MEAUX vou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01303
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1303 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDN Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01303
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFW N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01303
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBZ N° de Minute : 1274 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] [T] [X] né le 12 Janvier 1969 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01303
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01303
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01303
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01303
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Philippe CORNET Le ............
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