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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01388

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01388

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc4e1aa44555aaa3e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01388

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01388 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXVL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01388

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01388

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP7 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,, si

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160800b520043632f146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01388

    TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01388

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff05eb387f553b9cc00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01388

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01388

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01388 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPC Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456770f05fda0a95594b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01388

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01388

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f1e85d0474bddb4745
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01388

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 487 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fada9e15c513200160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1