Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00620
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00620
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [V] [B] [M] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Afaf AD
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tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/00620
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4RW Minute : n° 25/194 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Entreprise GARAGE BDM - Garage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00620
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00620
N°Minute:25/01138 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O47T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse 3] représenté par Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00620
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00620
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00620
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [O] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00620
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00620
MINUTE N° N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAU Monsieur [X], [G], [P] [Y] C/ Madame [R] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Mo
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ca other ca_reims n° 24/00620
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00620
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJQ [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00620
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUW5 DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00620
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. SMA Rep/assistant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C / Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00620
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4N DEMANDERESSE Madame [W], [L] [P] divorcée [S] venant aux droits de Mr [J] [S], demeurant [Adresse 1] représen
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ca other ca_agen n° 24/00620
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00620
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00620 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHSG --------------------- [V] [R] SA PACIFICA C/ [C] [E] épouse [J] SA AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux av
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ca other ca_versailles n° 24/00620
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDV AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00620
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00620
MINUTE : 25/00289 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S622 AFFAIRE : [J] [N] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00620
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5T N° de minute : 25/113 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00620
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00620
RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00620 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJU 58E c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Estelle GARNIER, Me Juliette MEL, Me Jean-paul RENAUDIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00620
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00620
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKX2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00430 29 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître
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ca other ca_aix_provence n° 24/00620
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00620
'COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATS [T] [H] C/ S.A.S. FLEXI-FLEET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me François-Xavier
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ca other ca_metz n° 24/00620
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEN6 Minute n° 25/00012 [F] NEE [X], [F], [F] C/ S.A. [Adresse 6] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 14 Mars 2024 23/00
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ca other ca_paris n° 24/00620
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 sur déféré (n° 100 /2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFKY
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